STATUTS
Association créée le 22 mars 1998
Article 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association reconnue société savante régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association des Sexologues Cliniciens Francophones (ASCLIF)
Article 2 – OBJET
L’Association a pour objet de :
Regrouper des thérapeutes en sexologie clinique, francophones, dont les compétences sont certifiées par le suivi et la validation d’un enseignement universitaire et par la décision de la Commission d’évaluation et d’admission suivant les critères établis par le règlement intérieur validé par l’assemblée générale.
Soutenir
• La pratique des thérapies sexologiques
• L’information scientifique et humaniste
• L’éducation à la santé sexuelle suivant les critères nationaux et internationaux
• La francophonie en sexologie clinique
• Les droits humains en sexologie
• La recherche et les publications en sexologie clinique
• Promouvoir la reconnaissance de la spécificité du titre de Sexologue Clinicien et Sexothérapeute.
• Favoriser l’exercice de la profession de Sexologue clinicien, selon les critères de la santé sexuelle de l’OMS par une prise en charge adaptée pour chaque sujet consultant dans le respect de la personne humaine
• Encourager et organiser la formation permanente en sexologie clinique
• Assurer grâce à un code d’éthique, que les membres de l’association s’engagent sur l’honneur à respecter, une prise en charge thérapeutique et une information à la fois rigoureuse et compétente,
• Orienter le public vers des thérapeutes compétents dans les domaines concernés par la sexologie.
Article 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège est fixé à Paris 75017, 47 rue des Acacias. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville ou dans une autre localité par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 - DURÉE
La durée de l’Association est illimitée à compter de la déclaration de son existence à l’Administration.
Article 5 - CATÉGORIES DE MEMBRES
L’association se compose de :
• Membres d’honneur
• Membres actifs :
- Titulaires
- Associés
- Adhérents
• Membres bienfaiteurs et amis
• Membre personne morale.
Les conditions seront définies dans le règlement intérieur.
Le collège électeur est composé des membres titulaires et des membres associés. Seuls les membres titulaires sont éligibles au CA.
Pour être membre de l’Association à l’un de ces titres, il faut être parrainé par deux membres titulaires, reconnu par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et s’engager à payer une cotisation annuelle, dont les montants minimums sont fixés par le Conseil d’Administration et approuvées par l’AG.
Des personnes morales légalement constituées, telles que les Établissements Publics, les Établissements d’utilité publique, les Associations déclarées dans leurs pays respectifs peuvent être admises comme membres affiliés de l’Association.
Article 6 - COMMISSION D’EVALUATION ET D’ADMISSION
Elle comprend des professionnels de santé sexologues cliniciens et est constituée après un vote des membres du Conseil d’Administration sur proposition initiale des membres du Bureau.
La Commission d’Évaluation et d’Admission disposera d’un règlement relatif aux critères d’admission élaboré et modifiable par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
Pour être membre de l’Association à l’un de ces titres, il faut être reconnu par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 7 - COTISATION
Les montants des cotisations sont votés en Assemblée Générale.
Elles devront être réglées au premier trimestre de l’année civile en cours.
Les Membres d’honneurs ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.
Article 8 - RADIATION
Perdent la qualité de Membre de l’Association :
• ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,
• ceux dont le Conseil a prononcé la radiation, confirmée par l’AG, pour défaut de paiement de cotisations ou pour motif grave.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
• des cotisations de ses membres,
• des subventions et dons manuels qui peuvent lui être accordés,
• des revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
• du produit des ventes des livres, revues édités par elle,
• des frais d’inscription aux divers enseignements et événements scientifiques organisés par elle,
• de toute ressource conforme aux présents statuts et aux textes les régissant.
Le patrimoine de l’association répond seulement des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres ne puisse en être personnellement responsable.
Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire est constituée des membres à jour de leur cotisation qui sont convoqués par courrier du Président ou du Secrétaire Général au moins 30 jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation indiquera l’ordre du jour des questions, qui seules pourront être traitées.
Le Président fait le rapport moral, le Secrétaire Général le rapport d’activité, le Trésorier rend compte de sa gestion. Ils soumettront leur rapport à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membre présent ou représenté.
Un membre ne peut être porteur que de deux mandats de représentation. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité simple des membres électeurs présents ou représentés. En cas de parité des suffrages, la voix du président emporte la décision.
Toutefois, les décisions de l’assemblée comportant modification aux statuts, exclusion des membres ou dissolution volontaire, ne sont prises que si les 2/3 des membres électeurs, à jour de leur cotisation, sont physiquement présents et à la majorité des 2/3 des voix présentes.
Au cas où ce quorum de présence requis pour les assemblées ne serait pas atteint, le CA convoquera une seconde assemblée, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Article 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil composé de 5 à 15 membres au plus, dont les membres fondateurs. Les autres membres sont élus par une Assemblée Générale parmi les membres titulaires pour une durée de trois ans et sont renouvelables.
Pour être éligible, faire acte de candidature par mail au moins 30 jours avant l’Assemblée Générale au Bureau du C.A. qui reçoit et inscrit les candidatures à l’ordre du jour de l’A.G.
Le vote des membres de l’Assemblée Générale élira les membres du Conseil d’Administration renouvelable par tiers chaque année.
Élection à majorité des 2/3 des membres présents et représentés au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour.
Tous les membres du conseil sont rééligibles. Ils sont bénévoles.
Si un siège d’administration devient vacant dans l’intervalle entre deux
Assemblées Générales Ordinaires, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement.
Ces nominations seront soumises à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire lors de sa première réunion, et l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification, les délibérations et actes accomplis par le C.A. depuis la nomination provisoire n’en demeurent pas moins valables.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association, sur convocation du Président, du Secrétaire Général ou de la moitié de ses membres, qui en définissent respectivement l’ordre du jour.
Le Conseil représente activement et passivement l’Association dont il exerce tous les droits.
Le Conseil a tout pouvoir pour prendre les décisions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale, pour établir un règlement intérieur en vue de l’application des présents statuts, pour nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes les réparations, acheter et vendre tous titres et valeurs, tous biens, meubles et objets mobiliers, gérer et faire l’emploi des fonds de l’Association, statuer sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires.
Article 14 - BUREAU
Le Bureau comprend un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier si nécessaire un adjoint pour chacun de ces postes.
Il sera ensuite renouvelé par vote tous les trois ans à la majorité des 2/3 des membres du C.A. présents et représentés au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour.
Tous les membres du bureau sont rééligibles. Ils sont bénévoles.
Le Président préside les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il représente l’Association à l’égard des tiers et est investi de tout pouvoir à cet effet : il a notamment tout pouvoir pour aller en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. En cas de parité des suffrages, sa voix est prépondérante dans tous les votes organisés dans le sein de l’Association.
Le Président ou le Secrétaire Général sont habilités à prendre conjointement des décisions urgentes si elles s’imposent dans l’intérêt de l’Association.
Les Vice-présidents sont chargés d’assister ou de remplacer le Président dans ses fonctions, de s’occuper des problèmes nationaux plus spécifiques en cas de besoin.
Le Secrétaire Général, aidé éventuellement du Secrétaire adjoint est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux qui doivent être signés par le Président et par le Secrétaire Général, de la correspondance et de la tenue du registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué, prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et sur lequel sont transcrits sans blanc ni rature les procès-verbaux.
Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association, aidé ou remplacé par le trésorier adjoint.
Article 15 - PROCÈS VERBAUX
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès- verbaux conservés par l’association et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.
Des copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux Administrateurs.
Article 16 - FONDS DE RÉSERVE
Il sera constitué un fond de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fond de réserve sera employé éventuellement au paiement du prix d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations. Il peut également être placé en valeurs mobilières au nom de l’Association sur décision du Conseil d’Administration.
Article 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Après paiement des charges de l’Association et des frais de sa liquidation, le surplus sera attribué à une ou plusieurs Associations poursuivant un but analogue dans les conditions qui seront fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 18 - MODIFICATIONS DE L’ASSOCIATION
L’Association doit faire connaître dans les trois mois, tous les changements survenus dans son administration, sa direction ainsi que toute modification apportée à ses statuts.
Article 19 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil d’Administration arrête le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 20 - DÉCLARATION ET PUBLICATION DE L’ASSOCIATION
Le Président du Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs lui sont conférés à cet effet.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022.
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La Présidente :
Joëlle Mignot
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La Secrétaire Générale :
Martine Potentier
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